Les entrepreneurs individuels ont-ils vraiment besoin d'une complémentaire santé ?

Les non-salariés paient des cotisations sociales auprès du RSI (Régime social des indépendants). A titre d’exemple, les auto-entrepreneurs paient, dans le cadre d’un régime appelé micro-social simplifié, 12% du chiffre d’affaires réalisé pour les commerçants en micro-BIC, 21,3% pour ceux qui exercent d’autres activités et 18,3% pour les professions libérales. En contre-partie de ces cotisations, les non-salariés perçoivent des prestations santé, la prévoyance et la retraite.

 

Les remboursements de soins


En ce qui concerne la santé, il faut distinguer trois volets : le remboursement des soins, les prestations maternité et les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. Les entrepreneurs bénéficient des prestations en nature, c’est à dire du remboursement de leurs dépenses de soins, exactement comme les salariés. Ainsi, les consultations médicales, les médicaments, l’hospitalisation, etc. vous sont remboursés au même taux que si vous étiez salarié. Vous avez également à charge la même participation forfaitaire, par exemple 0,50 € par boite de médicament ou 18 € pour les actes coûteux. Rappelons, en ce qui concerne l’hospitalisation, que la Sécu rembourse 80% des frais d’hospitalisation et laisse 20% à votre charge.

 

Les autres prestations


En ce qui concerne les prestations maternité, les femmes chefs d’entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire si elles interrompent toute activité professionnelle pendant au moins 44  jours consécutifs, ainsi qu’à une allocation forfaitaire de repos maternel. Les conjointes collaboratrices ont droit à une indemnité de remplacement durant la cessation de leur activité (pour plus d’informations, voir le site du RSI : www.le-rsi.fr). Enfin en ce qui concerne les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou d’accident, elles sont réservées aux commerçants, artisans et industriels qui cotisent depuis au moins un an. Les professions libérales n’en reçoivent pas sauf s’ils cotisent par ailleurs (voir Protéger ses revenus en cas d’arrêt maladie) .

 

L’intérêt de prendre une complémentaire santé


L’intérêt de prendre une complémentaire santé pour les entrepreneurs est d’autant plus évident que la Sécurité sociale se désengage progressivement des remboursements de soins. La différence entre la dépense réelle et le montant du remboursement, que l’on appelle le ticket modérateur, reste à votre charge sauf si vous avez une complémentaire santé. Comme son nom l’indique, celle-ci complète, en totalité ou en partie, les remboursements de la Sécurité sociale. Ainsi par exemple une consultation chez un médecin généraliste coûte, dans le cadre du parcours de soins, 23 euros ; c’est le tarif de convention qui est négocié entre les médecins et la Sécurité sociale. Pour une telle consultation, l’assurance maladie ne rembourse que 70% du tarif de convention, moins un euro, soit 15,10 euros. Par conséquent, le ticket modérateur d’un montant de 7,90 euros reste à votre charge, sauf si vous avez une complémentaire santé. Par ailleurs, certains soins sont très peu remboursés par la Sécurité sociale, en particulier les lunettes et les prothèses dentaires. Avec une complémentaire, vous bénéficiez de remboursements supplémentaires, qui peuvent atteindre, avec une bonne mutuelle, la dépense réelle. En ce qui concerne l’hospitalisation, les mutuelles prennent en charge les 20 % non remboursés par la Sécu (forfait hospitalier), ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Un certain nombre de complémentaires santé pour les entrepreneurs proposent, en option, des garanties prévoyance en cas d’incapacité de travail. On ne saurait trop les recommander. Dernier point important : dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations payées pour la mutuelle sont déductibles de votre bénéfice imposable, ce qui constitue un avantage non négligeable.

 

Si vos revenus sont modestes, demandez la Cmu complémentaire


Les personnes qui ont des revenus modestes peuvent obtenir la Cmu complémentaire, qui est gratuite. Elles n’ont ainsi plus rien à payer pour les consultations médicales (sauf dépassement d’honoraires), les médicaments remboursés par la sécurité sociale et les frais d'hospitalisation. S’ajoutent, sous certaines conditions, la prise en charge des frais dentaires (soins, prothèses, couronnes, appareils pour enfants...), des lunettes (verres et montures). La Cmu complémentaire est réservée aux personnes dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond (par exemple 7 611 € pour une personne vivant seule en métropole). Les bénéficiaires du RSA « socle », bénéficient automatiquement de la Cmu (pour toutes informations complémentaires : www.cmu.fr) .

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