Les professionnels ont-ils intérêt à assurer leur responsabilité ?

Rappelons que la responsabilité de l’entreprise est fréquemment divisée en trois secteurs par les assureurs (voir les trois assurances de responsabilité). Vous trouverez des assurances de responsabilité civile exploitation, qui garantissent les dommages provoqués par l’exploitation de l’entreprise. Celle-ci indemnise les victimes de votre activité professionnelle, qu’il s’agisse de clients ou de tiers, à l’exclusion de vous et de vos salarié. Il y a ensuite l’assurance de responsabilité civile professionnelle, qui garantit essentiellement les prestations fournies, intellectuelles ou non. Il y a enfin la responsabilité civile des produits livrés. Cette assurance indemnise toutes les personnes (clients ou tiers) qui sont victimes du fait d’un bien que vous vendez, que vous fabriquez ou que vous importez.

 

La responsabilité civile exploitation


Votre activité est-elle susceptible de causer des dommages à des tiers ? Voici quelques exemples concrets pour illustrer cette situation. Un déménageur laisse tomber un meuble, qui blesse un passant… Un éleveur de chiens oublie de refermer la porte de son élevage, les chiens se sauvent et l’un d’eux, traversant la rue, provoque un accident… Un feu prend la nuit dans le bureau d’un conseiller juridique et se propage à l’immeuble… Nous pourrions multiplier les exemples. En réalité, il est très difficile d’imaginer tous les dommages qu’une entreprise, si petite soit-elle, est susceptible de créer. Aussi, est-il recommandé de souscrire une assurance de responsabilité exploitation, à fortiori si vous avez des salariés.

 

La responsabilité civile professionnelle


Il y a un certain nombre de professions libérales qui sont obligés d’avoir cette assurance de responsabilité : avocats, architectes, médecins, etc. Pour les autres, par exemple les traducteurs, les journalistes, les informaticiens, les masseurs, etc. il n’y a pas d’obligation. Toutefois, ces assurances peuvent être très utiles si une erreur de votre part peut entraîner des conséquences graves.

 

L’assurance produits livrés


Si votre profession consiste à fabriquer, à vendre ou à importer des produits en France, il nous paraît nécessaire de souscrire une telle assurance. C’est a fortiori le cas si vos produits peuvent présenter un danger : vous importez, par exemple, des jouets pour enfants, il y a alors un risque pour qu’une pièce se détache par accident et qu’un enfant l’avale… C’est également le cas si vous êtes restaurateur, car on ne peut écarter tout risque d’intoxication par un aliment avarié. Expliquez bien à l’assureur ce que vous fabriquez ou vendez et n’hésitez pas à faire jouer la concurrence. Si la vente n’est qu’une activité accessoire à votre activité principale, l’intérêt de cette assurance se discute. C’est par exemple le cas si vous êtes coiffeur et que vous vendez accessoirement quelques shampoings. C’est alors à vous de peser le pour et le contre, en fonction des risques que vous connaissez et du coût d’une telle assurance.•

 

 

L’assurance obligatoire


L’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour certains professionnels du bâtiment (voir « Lorsque l’assurance de responsabilité est obligatoire… »). Ces professionnels du bâtiment doivent être assurés pour ce risque, la question du choix ne se pose donc pas !

COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

19

    Bonjour, Je viens de créer un cabinet de conseils et de formation sous forme de SASU. Je souhaite souscrire une assurance responsabilité civile. Comment souscrire cette assurance auprès de vous ?

    JOHN DRUGMAN
    LE ..2018-06-12 À 19H25

    Bonjour, Au vu des éléments que vous indiquez nous pourrons vous proposer notre assurance multirisque professionnelle afin de protéger votre activité. Afin de vous établir un devis précis je vous invite à contacter nos conseillers au 04.37.24.52.70. Merci à vous. Cordialement,

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2017-07-21 À 07H59

    Bonjour, j'ai crée ma micro entreprise au mois de juin 2017 et je souhaite trouver une RC vraiment pas chere pour demarer, on m'a donner votre site...j'ai cree une creperie ambulante...mon véhicule est déjà assuré...ce n'est qu'une toute petite activité en plus de mon travail, 5 à 6 sorties par an...chiffre d'affaire mini...merci de votre réponse...

    ROBBE EDITH
    LE ..2017-07-20 À 16H18

    Bonjour, je suis désolée mais n'avons pas de garanties qui correspondent à votre activité. Je vous invite à vous renseigner auprès des assureurs sur le marché. Bonne continuation. Cordialement,

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2017-03-21 À 11H38

    Bonjour en création d'une activitee foraine en micro entreprise. Mon activitee principale est constituee de structures gonflables châteaux gonflables etc... j'aimerais savoir ce que vous avez à me proposer comme couverture de base afin de pouvoir couvrir les blessures ou mauvaises chutes des enfants dans les structures. en vous remerciant de votre réponse Melle Bornot

    BORNOT LUCIE
    LE ..2017-03-20 À 16H19

    Bonjour madame, Malheureusement une RcPro pour un agent immobilier couvre surtout une possible erreur de conseil, une faute grave ou encore un défaut de conseil. Elle ne va pas dépendre de votre fond financier mais surement de votre chiffre d'affaire prévisionnel. Si jamais il y a une erreur dans la transaction, le client peut se retourner contre vous. Dans ce cas une protection juridique est très importante. Cordialement,

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2017-03-01 À 11H11

    Quel est le tarif d'une assurance responsabilité professionnelle pour une petit agent immobilier qui commence, et ne détiendra aucun fond financier (donc simple vente d'immeubles de fonds de commerce, pas de location, pas d'argent détenu). Sous forme soit de sas soit d'auto entrepreneur

    ANNE MARIE
    LE ..2017-02-13 À 16H32

    Bonjour, Je vous conseille de souscrire une assurance auto en premier lieu. Celle-ci couvrira surement le véhicule avec circulation et votre matériel professionnel. Les solutions d'assurance que nous proposons ne pourrons assurer que 10 000 € maximum de matériel professionnel (hors véhicule), pour vos deux activités on assurera votre responsabilité civile d’exploitation dans les cas où votre camion est à l'arrêt, si quelqu’un se blesse ou si vous blessez quelqu’un, et enfin si il y a une intoxication alimentaire. Pour pouvoir vous fournir un devis vous devez être accompagné par un réseau d'aide à la création d'entreprise, si c'est le cas contactez nous au 04.37.24.52.70, nous serons ravis de pouvoir vous renseigner plus amplement. Cordialement,

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2016-08-23 À 12H37

    Bonjour, je vais commencer une activité de restauration crêperie ambulante dans un camion et service traiteur à domicile. Le camion tout équipé coûte 42000€. Quelles assurances sont nécessaires? Pourriez vous me transmettre un devis? Cdt.

    HENON JéRéMY
    LE ..2016-08-17 À 07H17

    Bonjour, Je suis désolée mais nous n'avons pas de RC Pro pour ce type d'activité. N'hésitez pas à contacter les associations de réflexologie comme la FFR (Fédération Française de Réflexologie) qui pourront vous orienter vers des assureurs avec qui ils travaillent. Merci. Cordialement.

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2016-05-25 À 14H51

    Bonjour, Je recherche une RC PRO pour couvrir mon activité, en tant que réflexologue auto entrepreneur, j'exerce à mon domicile qui est couvert par mon assurance habitation. Pouvez vous me faire parvenir un devis des assurances indispensables. Merci. Cordialement

    CARRE CHRISTINE
    LE ..2016-05-20 À 10H48

    Bonjour, Ma collègue m'indique qu'elle vous a déjà délivré un devis. N'hésitez pas à nous contacter au 04.37.24.52.70 pour plus de renseignements. Cordialement

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2016-03-09 À 16H35

    Madame ,monsieur Je suis en train de créer ma micro entreprise de plomberie , et installation sanitaire , pour un chiffre d'affaire annuel de 33000 euros auriez vous l'obligeance de bien vouloir me communiquer un devis assurance responsabilité civile et l'assurance tous risques pour le modèle Renault grand kangoo diesel occasion d'une valeur de 5000euros avec outillage professionnel à l'intérieur. Mon enregistrement au registre du commerce est pour bientôt et votre entreprise m'a été recommandé par l'ADDIE, dans l'attente d' une réponse favorable de votre part , je vous prie d'agréer madame,monsieur l'expression de mes salutations distinguées. J.Poignant

    POIGNANT JOEL
    LE ..2016-03-02 À 10H33

    Bonjour. Dans le principe, nous pouvons assurer quelqu'un qui démarre une activité d'auto entrepreneurs en parallèle d'une activité salariée. Toutefois, il est compliqué de vous indiquer si nous pouvons vous assurer dans le cadre d'une activité de bien être sans savoir exactement ce que vous mettez derrière (massages ?). En outre, pour le prix, il est nécessaire que vous sachions ce que vous avez comme matériel à garantir. Je vous invite à joindre l'Association au 04 37 24 52 70 afin que nous puissions étudier avec vous votre cas particulier et parfaitement répondre à votre besoin. Bien cordialement

    HAYAT.BOAIRA@ENTREPRENEURSDELACITE.ORG
    LE ..2014-01-10 À 09H05

    Bonjour, Je souhaiterais rester salariée tout en étant auto entrepreneur dans le bien être Pourriez vous me dire à combien me reviendrais une assurance pro Par avance merci Bien cordialement

    MOUSNIER CAROLE
    LE ..2014-01-09 À 21H02

    Bonjour Pour vendre sur les foires et les marchés, vous devez obligatoirement avoir une Responsabilité Civile Exploitation. La Responsabilité Civile après Livraison est également nécessaire. Après il peut être important d'assurer votre stock et matériel contre le vol ou l'incendie. En général, les contrats de Multirisque Professionnelle sont complets et garantissent la globalité des risques. Par contre, vous pouvez trouver des contrats uniquement Responsabilité Civile, qui pourront être un peu moins chers qu'une Multirisque Professionnelle mais qui ne couvriront pas votre matériel. Soyez donc vigilant.

    NATH
    LE ..2013-07-03 À 13H40

    Bonjour, je voudrais connaître les assurances nécessaires pour vendre sur les foires et marchés.

    GURHEM JOHANN
    LE ..2013-07-03 À 07H05

    Bonjour. Votre assurance habitation ne couvre en aucun cas votre activité professionnelle. Vous devez vous assurer pour cette activité : une Responsabilité Civile Exploitation mais également un Responsabilité Civile Professionnelles couvrant les erreurs d'exécution. En outre, il faut penser à assurer votre matériel, votre personne (vous devenez chef d'entreprise, il faut que vous soyez couvert en cas d'arrêt de travail). Attention, votre activité est sensible au titre de la RC Pro.

    NATH
    LE ..2012-08-30 À 07H09

    je suis autoentrepreneur je répare des motos chez moi quelle assurance dois je prendre en plus de mon assurance habitation?

    MARALE PAUL
    LE ..2012-08-14 À 16H33

    bonjour, je voudrais avoir des document concernant la vente des véhicules d' occasions

    RAPANA NELSON
    LE ..2012-04-12 À 13H33
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