Découvrez les assurances qui sont essentielles à tous les professionnels du transport routier de voyageur

Classement des prestations selon mes besoins

TRÈS UTILE
UTILE
OPTIONNEL

Bon à savoir

 

Il est nécessaire de souscrire une assurance « circulation » professionnelle qui couvrirait le véhicule en cas d’accident. Vérifier également que votre assurance couvre votre Responsabilité Civile d’Exploitation .

 

Une Protection Juridique est également nécessaire en cas de litige avec un client.

Les assurances souscrites par les transporteurs sont multiples.

Les transporteurs doivent assurer leurs véhicules pour une somme illimitée. L’attestation d’assurance, délivrée par la compagnie, fait partie des documents de bord devant être présentés lors des contrôles sur route. Il existe des assurances facultatives comme l’assurance incendie ou vol .De même l’article 21-1-1 du Code des assurances impose une assurance pour les voyageurs transportés (l’assurance des personnes transportées est en général un avenant à la police qui couvre des véhicules automobiles).

Une assurance spéciale, non obligatoire, mais en pratique vivement recommandée couvre la responsabilité vis-à-vis des tiers pour les dommages causés par le matériel- autre que le véhicule- ou le personnel de l’entreprise, lors de l’activité de l’entreprise. Les transporteurs proposent souvent à leurs clients, notamment pour les services touristiques, la souscription d’une assurance bagages. Ce contrat obéit aux règles de l’assurance de choses, telles que résultant des articles L.113-1 et suivant du code et assurance. Néanmoins, le refus du voyageur de souscrire une assurance bagage n’exonère en rien le transporteur de sa responsabilité et de son obligation à réparation. Si l’assurance est obligatoire pour le transporteur, elle ne l’est pas pour les autres organisateurs et les parents d’élèves.

Il appartient donc à chaque partenaire de couvrir sa responsabilité par une assurance.

 

Bien penser à déclarer toutes les activités mise en œuvre et au fur et à mesure du développement de celles-ci de tenir informé l’assureur.

 

En cas de dégâts des eaux, si vous stockez de la marchandise ou du matériel à même le sol dans une cave ou garage – les produits doivent être impérativement placés à 10 cm de la surface d’appui – en cas de non respect, la garantie Dégâts des eaux sera réduite ou non acquise.

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