RC décennale

  Qu’est-ce que l’assurance de responsabilité décennale ? Selon l’article 1792 du code civil, le professionnel qui construit « un ouvrage » est présumé responsable envers celui qui fait construire (le maître de l’ouvrage) de tous les dommages (même lorsqu’ils proviennent d’un vice du sol…) et que ces dommages compromettent la solidité du bâtiment ou l’empêche de fonctionner correctement. Attention, « l’ouvrage » est une notion très large, il s’agit non seulement d’une construction (d’une maison, d’un immeuble, etc.), mais aussi d’un balcon, d’une terrasse, d’une véranda, d’un abris de jardin, d’un bungalow avec des...>