Assurance : quels documents conserver ?

Voici la liste des documents à conserver avant et après la souscription :

 

Avant la souscription

La fiche ou note d’information. Remise à titre indicatif mais obligatoire pour les contrats à tacite reconduction, elle indique les prix, les garanties et éventuellement les franchises applicables. Elle doit en outre comporter les informations suivantes :

- les coordonnées de l’assureur ;
- les exclusions ;
- vos obligations en tant qu’assuré ;
- la loi applicable ;
- les modalités d'examen des réclamations.

La proposition d’assurance ou demande d’adhésion. Il s’agit d’une demande de garantie. Le souscripteur (personne qui souscrit le contrat et paie les cotisations) et le proposant (futur assuré) remplissent et signent un questionnaire qui permet à l’assureur d’apprécier le risque et de définir le montant de la prime.

Selon le Code des assurances, « la proposition n‘engage ni l’assuré, ni l’assureur » tant que le contrat n’est pas conclu (art. L.112-2), car d’une part, l’assureur peut refuser le risque, et d’autre part vous pouvez refuser l’offre de l’assureur tant que ce dernier n’a pas accepté le risque.

Néanmoins, si le contrat est souscrit, celui-ci peut être résilié par l’assureur en cas d’omission ou de déclaration inexacte, ou considéré comme nul en cas de fausse déclaration intentionnelle. Il est donc conseillé de conserver une copie de vos déclarations en cas de litige. En l’occurrence, la proposition d’assurance pourra être présentée comme preuve écrite.

Lors de la souscription

L’attestation ou certificat (également appelée note de couverture). Une attestation est un justificatif certifiant qu’un risque est couvert à partir de la date indiquée. Une attestation peut être délivrée par l’assureur avant la signature du contrat ou lors de la souscription : dans le premier cas, elle permet de bénéficier d’une garantie provisoire mais immédiate, dans le second, il s’agit d’une preuve d’un contrat définitif exigée pour les assurances obligatoires (ex : responsabilité civile).

D’après le Code des Assurances, « seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque » (art. L.112-2). En acceptant la note de couverture, vous vous engagez donc à payer la cotisation prévue.

Le contrat ou police. Établi en deux ou trois exemplaires, il détaille les conditions et les règles de fonctionnement de l’assurance. Le contrat comporte deux parties :

- les dispositions générales, précisant les garanties et les conditions de validité applicables à tous les assurés pour un même type de contrat,

- et les dispositions particulières, adaptées à la situation de l’assuré (nom et adresse de l’assuré, durée de l’engagement, garanties souscrites, etc.).

Les dispositions particulières sont signées par les deux parties et prévalent sur les dispositions générales. Il est indispensable de conserver la police car elle constitue une preuve du contrat d’assurance.

Après la souscription

L’avis d’échéance ou appel de cotisation. Il indique le montant de la prime, ainsi que la date à partir de laquelle celle-ci est due.

La quittance ou avis de prélèvement. Il s’agit d’un reçu délivré par l’assureur attestant que la cotisation a bien été payée.

L’avenant de modification. Ce document fait partie du contrat si celui-ci a été modifié.

Conservez également une trace écrite de vos échanges avec l’assureur (emails, lettres).

COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

0
AJOUTER UN COMMENTAIRE