N’OUBLIEZ PAS DE DÉCLARER L’AGGRAVATION DES RISQUES

Si vos risques augmentent en cours de contrat, vous devez le déclarer à l’assureur. Celui-ci peut résilier l’assurance ou la continuer en augmentant ou non la prime.

L’aggravation du risque doit être déclarée

 

Vous devez déclarer à l’assureur « les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur » dans le questionnaire initial. C’est l'article L 113-2, alinéa 3 du code des assurances qui prévoit cette obligation. La raison en est simple : l’évolution du risque peut augmenter l’intensité ou la probabilité de survenance d’un sinistre et renforcer ainsi l’engagement de l’assureur. Prenons un exemple, vous êtes artisan et vous avez une assurance de responsabilité civile exploitation. Si vous embauchez un apprenti, vous devez le déclarer à votre assureur, car s’il blesse une personne durant son travail, c’est votre assureur qui devra indemniser la victime. Autre exemple : vous vendez des crêpes, que vous faites dans un camion et vous avez déclaré à votre assureur des plaques chauffantes électriques. Vous les changez pour des feux à gaz, cela augmente le risque d’explosion… Vous avez 15 jours pour faire la déclaration à l’assureur.

 

Que se passe t-il si vous ne déclarez pas l’aggravation du risque ?

 

Il faut distinguer deux situations. D’abord si vous êtes de mauvaise foi, c’est à dire si vous saviez que vous auriez dû déclarer ce nouveau risque, alors le contrat d’assurance est nul. L’assureur de vous indemnisera pas, mais il gardera vos primes… Si vous êtes de bonne foi, c’est à dire si vous ne saviez pas qu’il fallait faire cette déclaration, l’assureur vous indemnisera, mais proportionnellement à la prime qui aurait dû être payée s’il avait  connu le risque. Si par exemple vous payez 400 euros par an pour votre assurance de responsabilité civile exploitation, alors que vous devriez payer 600 euros par an si vous étiez assuré avec votre apprenti, l’assureur vous indemnisera dans la proportion de 4/6ème puisque vous payez 4/6ème de la prime normalement due. Si la victime qui a été blessée par votre apprenti vous demande 10 000 euros de dommages et intérêts, votre assureur ne vous versera que 6 666 euros (10 000 x 6 / 4), le reste sera à votre charge. Notons que c’est à l’assureur de prouver que vous êtes de mauvaise foi, s’il ne peut le prouver vous êtes présumé de bonne foi.

 

Que peut faire l’assureur face à une déclaration d’aggravation du risque ?

 

L’assureur a le choix, il peut d’abord résilier le contrat, il doit alors respecter un délai de préavis de dix jours et vous rendre la partie de la prime qui correspond à la période non assurée. Autre solution, il peut proposer une nouvelle prime, généralement plus élevée. Vous pouvez l’accepter ou la refuser. Si vous la refusez, l’assureur résiliera le contrat. Enfin l’assureur peut continuer à vous assurer sans demander d’augmentation de la prime, c’est généralement ce qu’il fait quand l’aggravation du risque est faible.

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