POURQUOI METTRE RÉGULIÈREMENT SON CONTRAT À JOUR ?

Le chef d’entreprise doit réévaluer périodiquement le patrimoine de l’entreprise afin de rester au plus près de la valeur réelle des bâtiments, du matériel et des stocks. Il s’agit d’assurer l’entreprise à sa juste valeur pour optimiser le contrat d’assurance.

 

Pourquoi réévaluer ?


Même très petite, une entreprise a tendance à se moderniser et à se développer : le conseil en informatique achète un nouvel ordinateur, le commerçant remplace son vieux four, l’artisan investit dans un nouvel outil… En somme, après quelques années, le matériel et peut-être les stocks ont pris de la valeur. Or, lorsque l’entrepreneur a souscrit le contrat d’assurance, il a déclaré la valeur des biens à assurer (voir « Estimez correctement vos biens » . Cette valeur est très importante car elle a deux conséquences concrètes. D’abord, le montant de la prime fixé par l’assureur dépend en partie de cette valeur. Ensuite, elle représente le maximum de l’indemnité que recevra l’assuré si tous ses biens sont détruits, par exemple en cas d’inondation ou d’incendie. La réévaluation n’est pas une obligation. En effet, l’entrepreneur qui remplace son matériel informatique, n’aggrave pas les risques d’incendie, de vol ou de dégât des eaux…. Il n’est donc pas obligé de déclarer le remplacement à l’assureur. Mais s’il ne le fait pas, il sera en état de sous-assurance.

 

Les conséquences de la sous-assurance


La sous-assurance n’est pas interdite, l’entrepreneur peut ne s’assurer que partiellement, en souscrivant une valeur d’assurance inférieure à la valeur réelle des biens de l’entreprise. En cas de sinistre, l’assureur appliquera la règle proportionnelle de capitaux qui est prévue par l’article L 121-5 du code des assurances : « S’il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l’excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire ». Lorsque le sinistre est total, la garantie est limitée à la somme assurée. La différence entre la valeur assurée et la valeur réelle du bien reste à la charge de l’assuré. Lorsque le sinistre est partiel, l’indemnité d’assurance est réduite proportionnellement à la prime payée. L’indemnité réduite est alors égale au montant du dommage multiplié par le rapport valeur déclaré sur valeur réelle. Prenons un exemple : dans le cadre d’une multirisques professionnelle, un entrepreneur déclare son matériel pour une valeur de 10 000 euros, alors que sa valeur réelle est de 15 000 euros. Si la totalité du matériel est détruit suite à un incendie, l’assureur lui versera 10 000 euros, puisque la valeur assurée constitue le montant maximum de l’indemnité due par l’assureur. Si la moitié seulement des biens sont détruits, l’assureur versera 5 000 euros (7 500 x 10 000 / 15 000). En clair, l’indemnité est proportionnelle à la prime, qui doit elle-même être proportionnelle à la valeur réelle de la chose assurée.

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