QU’EST-CE QUE LA FRANCHISE ?

La franchise, c’est une somme qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Elle est destiné à « responsabiliser » l’assuré et à dégager les assureurs des petits dommages, qui leur coûtent cher en frais de gestion. Il existe deux sortes de franchises.

 

La franchise simple


La plupart des contrats d’assurance dommage prévoient une franchise. Son montant est fixé dans le contrat, il est donc connu de l’assuré. Avec  la franchise « simple » l'assureur ne garantit pas les sinistres inférieurs à une somme déterminée au contrat. Mais dès que le montant du dommage dépasse celui de la franchise, l’assureur indemnise intégralement le dommage, sans appliquer la moindre déduction. Ce sera par exemple : tous les vols de moins de 100 euros ne sont pas indemnisés, mais au delà de cette somme l’indemnisation se fait intégralement sans franchise. Le problème alors, c’est que les assurés ont tendance à exagérer frauduleusement le montant de leurs petits dommages pour être indemnisés…

 

La franchise absolue


Pour éviter cela, les assureurs utilisent plus fréquemment la technique de la franchise absolue. Il s’agit d’une somme forfaitaire ou d’un pourcentage qui est toujours déduit de l'indemnisation des sinistres, quelque soit leurs montants. Pour reprendre notre exemple, l’assureur prévoira une franchise de 50 euros, que le dommage soit inférieur ou supérieur à 100 euros. Cela revient  à ne pas garantir les vols d’un montant inférieurs à 50 euros. En principe, que la franchise soit simple ou absolue, l'entrepreneur peut se garantir contre elle en payant une surprime auprès de son assureur ou d'un autre assureur.

Précisons enfin que dans les contrats d’assurance voiture obligatoires et dans les assurances de responsabilité décennale également obligatoires, la franchise ne peut pénaliser la victime de l’accident ou du dommage.

COMMENTAIRES DES INTERNAUTES

0
AJOUTER UN COMMENTAIRE