TROUVER ET NÉGOCIER LE BON CONTRAT D’ASSURANCE

Pour trouver un contrat adapté à ses solutions, l'entrepreneur peut chercher seul grâce à Internet ou bien passer par un intermédiaire qui sélectionnera des contrats pour lui.

 

Chercher seul ou passer par un intermédiaire


Les toutes petites entreprises (comme les particuliers) ont tendance à faire une recherche sur Internet ou à contacter directement un assureur dont elles savent qu’il propose un contrat correspondant aux risques qu’elles veulent protéger. C’est la façon de procéder la plus simple si on cherche à assurer un risque « classique ». Les entreprises plus importantes passent généralement par un intermédiaire. L’entrepreneur s’adresse alors à un agent général d'assurance ou à un courtier. Rappelons que les courtiers sont des indépendants qui représentent leurs clients. Ils les conseillent et négocient pour eux les contrats avec les sociétés d'assurances de leur choix ou sélectionnées par leur clientèle. Tandis que les agents généraux d’assurance travaillent pour une compagnie, ils représentent cette compagnie dans un secteur géographique déterminé. Les agents conseillent leurs clients et gèrent leurs contrats.


Sélectionner un contrat sur Internet


Les très petites entreprises n’ont pas un poids suffisant pour négocier à proprement parler leurs contrats d’assurance. La meilleur solution consiste alors à faire une étude de marché et à comparer les offres pour sélectionner celles qui correspondent le mieux à ce que l’on recherche. Il faut d’abord se renseigner pour déterminer les garanties que l’on souhaite prendre. A partir de là, il est relativement simple, grâce aux sites comparateurs, de faire une petite étude de marché et de faire jouer la concurrence. Une fois que l’entrepreneur a sélectionné deux ou trois assureurs, il faut les appeler pour se faire expliquer dans le détail les risques couverts, avec le plafond de garantie, le montant de la franchise, le délai de carence, les possibilités de résiliation, etc. Notons qu’avant de conclure un contrat, l'assureur doit remettre à l'assuré un exemplaire du projet de contrat et de ses pièces annexes ou une notice d'information qui décrit précisément les garanties et les exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré (article L 112-2 du code des assurances). Il est très important de lire attentivement ces documents et de bien les comprendre pour savoir dans quelles conditions l’activité de l’entreprise est effectivement assurée.


Les PME engagent des pourparlers


Les entreprises de taille moyenne ou importante engagent généralement des discussions avec les compagnies qu’elles ont préalablement sélectionnées. En effet, lorsqu’un contrat d’assurance porte sur un risque important, les enjeux réclament une évaluation précise de la garantie nécessaire et des primes adaptées. Il est rare qu'une affaire se conclut immédiatement. La plupart du temps, des négociations plus ou moins longues vont précéder la signature du contrat. Tout commence donc par des pourparlers durant lesquels les parties vont mutuellement apprécier les risques, les garanties et le prix de la couverture. Durant la phase des pourparlers, l'assureur soumet à l'entrepreneur une offre de contracter. Celle-ci prend généralement la forme d’une proposition d'assurance à travers un questionnaire qui va permettre à l’assureur de se renseigner davantage sur la nature et la gravité des risques. Une fois complété et signé par l’entrepreneur, cette proposition est remise à l'assureur. Attention, selon l’article L 112-2 du code des assurances : « La proposition d'assurance n'engage ni l'assuré, ni l'assureur; seule la police ou la note de couverture constate leur engagement réciproque ». À ce stade, le chef d’entreprise est donc libre de se rétracter, il ne doit aucune indemnité à l'assureur. Le contrat ne se forme qu’au moment où l’assureur accepte la proposition qui a été signée par l’entrepreneur.

 

 

Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

 

La police regroupe plusieurs documents, dont les conditions générales qui détaillent les garanties proposées par l’assureur à tous les assurés et les conditions particulières qui s’appliquent à l’entreprise signataire. En cas de contradiction, les clauses des conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

 

Le début de la garantie est contractuel


L’entrepreneur peut négocier le moment où commence la garantie. En principe, celle-ci prend effet au jour de la signature du contrat, mais rien n’empêche de prévoir que la garantie prend effet avant cette signature par une clause de reprise du passé ou au contraire qu’elle prend effet plus tard, si par exemple le contrat d’assurance précédent n’est pas encore arrivé à échéance.

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