Infos COVID-19

Retrouvez dans cette rubrique des informations relatives à la crise du COVID-19 : impacts sur les TPE et micro-entreprises, mesures mises en place par le gouvernement et aides proposées par nos réseaux partenaires.

 

LES PROPOSITIONS D’EDLC POUR NOS ASSURÉS CONCERNÉS PAR LA CRISE


Entrepreneurs de la Cité met en place des mesures pour supprimer les mises en demeure au cas où les entrepreneurs aient des difficultés à payer leurs cotisations.

Nous prenons également en charge, avec notre contrat Prévoyance, les arrêts de travail pour maladie (due à une infection ou une suspicion de coronavirus). En revanche, nous rappelons que l’arrêt de travail parental pour la garde de ses enfants, ne constituant pas un arrêt maladie, ne peut pas garantir les indemnités journalières de notre contrat Prévoyance, si vous y avez souscrit.

 

LES MESURES DU GOUVERNEMENT


Emmanuel Macron a annoncé dès le lundi 16 mars la mise en place de plusieurs mesures d’aide aux petites entreprises mises en difficulté par la crise du COVID-19. 

 

Le Fonds de Solidarité

Il est destiné aux TPE de 10 salariés ou moins, indépendants et micro-entrepreneurs, selon plusieurs critères d’éligibilité :

  • Entreprise dont l’activité a été stoppée du fait d’une fermeture administrative entre le 1er et le 31 mars 2020 ;
  • OU dont le chiffre d’affaires a chuté de 50% au minimum en mars 2020 par rapport à mars 2019).

Les demandes peuvent être déposées à partir du 1er avril (ou du 3 avril pour les entreprises atte.stant d’une perte de 50% du chiffre d’affaires). ATTENTION : pour être prises en compte, les demandes doivent être faites avant la fin du mois d’avril.

L’aide, qui pourra aller jusqu’à 3500€ par entreprise, contient 2 volets :

  • Sur simple déclaration dématérialisée dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr (voir démarche mentionnée ci-dessous), dès le 1er avril, votre entreprise pourra bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019, dans la limite de 1500€. Les entreprises créées après mars 2019 peuvent aussi postuler, leur perte sera calculée à partir du chiffre d’affaires moyen sur les mois de leur activité.
  • Les entreprises les plus en difficulté pourront, à compter du 15 avril, solliciter une aide complémentaire de 2000€ auprès des services de la région où ils exercent leur activité. Des plateformes régionales seront ouvertes à cet effet.

Liens utiles :

  • Le dossier de presse du gouvernement qui explique le fonctionnement de ce fonds de solidarité.
  • Si les démarches ne sont pas claires pour vous, consultez cet article de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs qui explique très bien les modalités de cette aide.
  • Lien vers le site des impôts pour demander l’aide : vous devez vous connecter à votre espace particulier (et non sur l’espace professionnel habituel). Puis, dans votre messagerie sécurisée, dans “Écrire”, vous trouverez le motif de contact “Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19” pour déposer votre demande.
  • Un dossier publié par le site impots.gouv qui explique la démarche à effectuer étape par étape de manière très claire.

 

La suspension du paiement des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les locaux commerciaux

Elle est possible pour les petites entreprises qui sont aussi éligibles au fonds de solidarité. Attention, vous pouvez bénéficier de cette suspension si votre entreprise est en réelle difficulté économique, et si vous louez un local autre que votre domicile personnel pour exercer votre activité.

Les principales fédérations de bailleurs ont appelé dès le vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté gouvernemental.

Concrètement, deux cas de figures sont possibles pour une demande de suspension des loyers et factures : 

  1. Pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue : les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement. De plus, le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question. 
  2. Pour les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise : leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

 

Pour les factures d’eau, d’électricité et de gaz, les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer ces factures peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.

 

L’arrêt de travail pour les personnes dites “à risque”

Si vous souffrez d’une affection de longue durée, ou si vous êtes enceinte, vous pouvez être considéré(e) comme une personne vulnérable au regard de la maladie. Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le Gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes. 

Les personnes concernées par ce type d’arrêt de travail sont :

  • les femmes enceintes, à partir de leur 3ème mois de grossesse
  • les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique…)
  • les personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques
  • les personnes atteintes de mucoviscidose
  • les personnes atteintes d’insuffisances cardiaques (toutes causes)
  • les personnes atteintes de maladies des coronaires
  • les personnes avec antécédents d’accident vasculaire cérébral
  • les personnes souffrant d’hypertension artérielle
  • les personnes atteintes d’insuffisance rénale chronique dialysée
  • les personnes atteintes de Diabète de type 1 insulinodépendant et de diabète de type 2
  • personnes atteintes de pathologies cancéreuses et hématologiques, ou ayant subi une transplantation d’organe et de cellules souches hématopoïétiques
  • personnes atteintes de maladies inflammatoires et/ou auto-immunes recevant un traitement
  • personnes infectées par le VIH
  • les personnes atteintes de maladie hépatique chronique avec cirrhose
  • les personnes présentant une obésité avec un indice de masse corporelle (IMC) égal ou supérieur à 40

Si vous pensez être concerné par cet arrêt de travail, que vous soyez salarié et auto-entrepreneur ou uniquement auto-entrepreneur (tous les régimes d’affiliation sont pris en charge), vous devrez effectuer vous-même la déclaration (et non votre potentiel employeur) sur le télé-service « declare.ameli.fr » , ouvert depuis le 18 mars. Un arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie si vous répondez aux critères fixés. Lorsque cela est nécessaire, le service médical de la caisse peut prendre contact avec vous pour vérifier sa situation. Une fois l’arrêt de travail établi, la caisse vous adressera, par mail ou courrier, l’avis d’arrêt de travail. Cette procédure s’applique également aux femmes enceintes.

Sur la base de cet arrêt de travail, vous serez indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie. Le contrat Prévoyance d’EDLC prend en charge les indemnités journalières pour cet arrêt de travail – avec 10 jours de carence.

Liens utiles :

 

La remise d’impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au coronavirus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale, ou demander une remise des impôts directs. Cette demande sera soumise à un examen individuel tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises. 

Le report du paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels peuvent se faire d’un mois sur l’autre, jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels. Toutes les démarches sont à effectuer depuis votre espace personnel sur le site des impôts, rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” (toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant).

Liens utiles :

 

La garantie des prêts bancaires

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. 

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (comprenant donc les micro-entrepreneurs, professions libérales, commerçants, artisans), pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Attention cependant, les entreprises qui ne respecteraient pas leurs obligations en termes de délais de paiement ne pourront pas bénéficier de cette garantie de l’État.

Liens utiles :

  • Téléchargez le document du gouvernement qui explique les démarches à suivre pour bénéficier de cette garantie de l’État (consultez la démarche spécifique pour les entreprises de moins de 5000 salariés et CA inférieur à 1,5 milliard d’euros).
  • Lien vers la plateforme de Bpifrance dédiée à l’examen de ces demandes de prêt : https://attestation-pge.bpifrance.fr/description 

 

Nous avons regroupé dans un unique document toutes les mesures qui concernent les TPE et les micro-entreprises, ainsi que les démarches à effectuer pour en bénéficier. Cliquez ici pour y accéder et le télécharger.

Le document complet du Ministère de l’Économie et des Finances sur ces mesures est disponible ici (dernière mise à jour : 26/03/2020).

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site du gouvernement ou la page spécifique des mesures pour les indépendants.

 

LES MESURES D’AIDE RÉGIONALES


Mise à jour du 25/03/2020.

  • Auvergne-Rhône-Alpes

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a mis en place un plan d’urgence économique pour soutenir les entrepreneurs de la région en difficulté. Seront notamment mis en place : 

  • L’accélération des délais de paiement et le versement des avances de subvention 
  • La suspension des remboursements des prêts régionaux, et des loyers dus à la Région.
  • Une participation au fonds de solidarité national avec un volet supplémentaire de 2000€ selon la situation de besoin spécifique de l’entreprise.
  • Le développement du Prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes pour proposer 265M€ de prêts de trésorerie aux entreprises.
  • Le doublement du Prêt Artisans et commerçants de la Région 
  • Un soutien particulier pour les filières exposées : fonds d’indemnisation de 15M€ pour les entreprises du BTP, 20M€ de garanties pour les entreprises du transports, fonds régional d’urgence de 20M€ pour les entreprises du tourisme et de l’hébergement, fonds régional d’urgence Culture de 15 M€, fonds régional d’urgence de 15M€ pour les entreprises de l’événementiel. 

Plus d’informations sur le site web de la région, avec la page dédiée au COVID-19, ou par téléphone au 0805 38 38 69 (numéro vert gratuit).

 

  • PACA

La Région Paca prévoit des mesures essentiellement financières pour soutenir ses entreprises : 

  • La création d’un fonds de garantie abondé à 5 M€ par la région qui couvrira 80% des prêts de trésorerie accordés par les banques ; 
  • La mise en place d’un fonds d’urgence dédié aux secteurs très impactés (tourisme, culture, sport, PME industrielles en priorité) pour des prêts compris entre 20k€ et 50k€ avec un différé de 18 mois. Cet outil est destiné aux entreprises qui subiront une perte de chiffre d’affaires d’au moins 30 % sur deux mois à compter de la date de dépôt du dossier. 
  • La création d’un outil de prêt compris entre 3 et 10k€, dédié aux entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration. 
  • Enfin, la région pourrait mobiliser son Fonds d’investissement pour les entreprises régionales (FIER). 

Un numéro vert sera bientôt mis en place, en attendant, rendez-vous sur le site web de la région.

 

  • Occitanie

– Maintien des paiements que la région doit aux entreprises, exécution des contrats en cours et absence de pénalités de retard pour les entreprises engagées dans des commandes publiques ; 

– Exonérations des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales ; 

– Suspension de l’ensemble des remboursements des avances déjà accordées aux entreprises ; 

– En partenariat avec la BPI, la région met en place une garantie à 80% pour les prêts de trésorerie pour les entreprises générant moins de 300 k€ de chiffre d’affaires et un prêt rebond à taux 0 pour les PME à partir d’un an d’existence. 

Plus d’infos sur le site web de la région et sur leur page dédiée.

N° de téléphone dédié aux entreprises en difficultés : 0800 31 31 01 (numéro vert). 

  • Pays de la Loire

La Région Pays de la Loire a annoncé un plan d’urgence pour les entreprises à hauteur de 50M€, via les dispositifs suivants : 

  • 25 M€ disponibles à travers les dispositifs régionaux déjà existants (conseil, prêt, garantie). 
  • 25 M€ de crédits supplémentaires, dont 2 M€ réservés au secteur associatif, culturel et sportif, dans le cadre d’un plan d’urgence. 
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises qui bénéficient de la commande publique.

Plus d’infos sur le site web de la région et sur leur page dédiée au plan d’urgence.

N° de téléphone dédié aux entreprises en difficultés : 0 800 100 200.

 

  • Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France, afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises, mobilise 50 M€ pour renforcer la trésorerie des entreprises (30 M€ pour alimenter les aides directes régionales et 20 M€ de capacités supplémentaires pour les prêts Bpi). La région a également doublé ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques (afin de garantir 230 M€ de prêts sur la période).

Plus d’informations sur le site web de la région ou sur leur page dédiée au COVID-19.

N° de téléphone dédié aux entreprises en difficultés : 03 74 27 00 27.

 

  • Île-de-France

La Région Île-de-France a annoncé un plan d’urgence pour les PME :

  • Délais de paiement réduits à moins de 30 jours, 
  • 700 M€ de nouveaux prêts bancaires garantis par Bpifrance (capacité totale portée à 1 Mds) à 80% jusqu’à 6M€ sur 7 ans. 
  • Elargissement du dispositif Back’up Prévention (prêt Bpi couplé à un prêt bancaire de 35 à 400 k€) à toutes les PME qui anticipent une chute d’au moins 20% de leur chiffre d’affaires et bonification du taux d’intérêt (porté à 0% contre 3,8% aujourd’hui) 
  • Pack relocalisation avec soutien aux filières qui souhaiteraient rapatrier tout ou partie de leur activité (accompagnement personnalisé, appui à la recherche de sites en Île-de-France, assistance au recrutement, mobilisation de financements via les aides régionales PM’up et Innov’up). 
  • Annulation des pénalités pour les fournisseurs en cas de défaillance 

Plus d’infos sur le site web de la région.

  • Normandie

La Région Normandie a annoncé le redéploiement d’une partie du budget régional en soutien à l’économie et la suspension des remboursements des prêts accordés aux entreprises. Un outil dédié aux artisans et commerçants est à l’étude. La région a optimisé les outils financiers existants en lien avec Bpi : garantie portée à 80% et gratuite pour tous les nouveaux prêts, mise en place d’un prêt de trésorerie avec un an de différé. 

Plus d’infos sur le site internet de la région.
N° de téléphone dédié aux entreprises en difficultés : 02 35 52 22
00.

 

  • Grand Est

La Région Grand Est a déployé un fonds de 25 M€ pour mettre à disposition des entreprises en difficulté un prêt rebond. Un pacte de relocalisation est également prévu pour accompagner les entreprises qui souhaitent rapatrier une partie de leur chaîne d’approvisionnement. D’autre part, en lien avec Bpifrance, la garantie des nouveaux prêts bancaires peut être portée à 90%. 

Plus d’infos sur le site web de la région

Adresse email unique de contact pour les entreprises : ge.pole3e@direccte.gouv.fr 

 

  • Bretagne

La Région Bretagne a mis en place les dispositifs suivants : 

  • Facilitation de l’accès au crédit bancaire en mobilisant le fonds de garantie région/Bpi 
  • Possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursements d’avances remboursables régionales 
  • Annulation des pénalités de retard pour les entreprises qui bénéficient de la commande publique 
  • Accompagnement à la relocalisation 
  • Maintien/ajustement des appuis financier aux autocaristes, aux organismes de formation, de tourisme et aux structures culturelles, sportives en cas d’annulation d’évènement. 

Plus d’infos sur le site web de la région et sur leur page dédiée au soutien aux entreprises

  • Centre-Val-de-Loire

La Région Centre-Val-de-Loire a mis en place les actions suivantes afin de soutenir l’économie : 

  • Doublement du fonds de prévention pour les entreprises en difficulté à 2M€ 
  • Augmentation du plafond pour les garanties de prêts bancaires octroyées par Bpi à 80% et facilitation de l’accès à ce fonds 
  • Simplification de l’accès au prêt croissance TPE 
  • Accélération du paiement pour les fournisseurs et prestataires de la région 

Des actions sont par ailleurs prévues pour les secteurs du tourisme, de la formation, de la culture et du sport : maintien du soutien en cas d’évènements annulés, accélération du versement des subventions, allongement de la période pour le cachet des intermittent…) 

Pour plus d’infos, consulter le communiqué de presse dédié et le site web de la région

  • Bourgogne-France-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a annoncé l’injection de 80 M€ pour soutenir les entreprises afin de pallier les problèmes de trésorerie, cela au travers de trois dispositifs : la garantie, le prêt rebond et le différé de remboursement. Sont aussi annoncés : 

  • L’activation du plan de continuité total pour le paiement des entreprises 
  • L’annulation des pénalités de retard aux entreprises dans le cadre des marchés publics 
  • Un travail en cours sur des mesures d’aides à la relocalisation. 

Plus d’informations sur le site web de la région

N° de téléphone dédié aux entreprises en difficultés : 03 80 76 29 38.

 

  • Corse

La Région Corse a mis en place un plan d’urgence de sauvegarde économique qui comprend :

  • Une attention particulière aux personnes vulnérables et à faibles revenus
  • Un fonds de solidarité régional pour les entreprises insulaires
  • Un dispositif de trésorerie pour les petites entreprises afin de garantir des avances remboursables à taux zéro
  • La création d’un fonds territorial de garantie
  • Un accompagnement spécifique pour les acteurs du monde agricole et de la pêche
  • Un soutien du secteur de l’ESS, particulièrement l’aide à domicile et les associations
  • Une attention accrue portée au secteur du tourisme

    Plus d’informations sur la page dédiée du site web de la région.

 

  • Réunion
La Région Réunion a annoncé la mise en place d’un plan économique régional, en plus d’une participation au fonds de solidarité national. Ce plan d’urgence comprend plusieurs dispositifs :
  • La création d’un Fonds de Solidarité Réunionnais
  • Le renforcement par la Région du fonds de garantie à la trésorerie de Bpifrance
  • Une aide spécifique au secteur du BTP (en cours d’élaboration)
Pour suivre l’évolution de ce plan d’urgence et obtenir plus d’informations, consultez le site web de la région et la page dédiée.

Numéro de la cellule d’urgence économique : 0262 92 24 56

 

LES AUTRES AIDES POSSIBLES


 

L’aide financière exceptionnelle de l’URSSAF et du CPSTI

Cette aide se différencie du Fonds de solidarité national mentionné plus haut. Vous pouvez la demander si vous rencontrez de grandes difficultés financières. Elle doit être demandée à l’URSSAF, mais elle est octroyée par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants). Elle est accordée au cas par cas, selon la situation de l’entreprise ; c’est pourquoi son montant varie entre 500 et 2000€.

Tous les travailleurs indépendants en difficulté peut demander cette aide, selon certaines conditions :

  • avoir créé votre auto-entreprise au plus tard le 31 décembre 2019 inclus (les créations d’entreprises en 2020 ne sont donc pas concernées)
  • avoir versé des cotisations sociales au moins une fois depuis le début de votre activité
  • être impacté de manière significative par les mesures de confinement et de fermeture au public actuelles.

Si vous pensez être éligible, vous devez remplir un formulaire à transmettre à l’URSSAF (ou à la Cgss si vous résidez en outre-mer). Il sera examiné par un agent de l’URSSAF qui vous contactera ensuite. Attention, cette aide n’est pas automatique, et aucun recours n’est possible en cas de refus.

Liens utiles :

 

L’aide aux cotisants en difficulté (ACED)

Cette aide existe déjà avant la crise du COVID-19. Elle est délivrée par l’URSSAF et permet de vous dispenser en partie ou totalement de vos cotisations sociales. Elle peut intervenir à la suite d’une conjecture économique défavorable, ce qui est le cas avec l’épidémie de coronavirus.

Elle est accordée sous certaines conditions : c’est pourquoi il faut remplir un formulaire similaire à celui de l’aide exceptionnelle de l’URSSAF mentionnée plus haut. Pour les DROM, le formulaire devra être adressé à la Cgss.

Liens utiles :

 

L’allocation spécifique de solidarité (ASS)

Vous pouvez bénéficier de cette aide, accordée par Pôle Emploi, pour compléter vos revenus si :

  • vous êtes auto-entrepreneur
  • vous avez épuisé vos droits à l’allocation chômage (ARE) et gagnez moins de 1171,80€ (ou 1841,40€ si vous vivez en couple).

Le montant de cette allocation s’élève à 16,74 € par jour et court sur 6 mois renouvelables. Si vous pensez pouvoir en bénéficier, rendez-vous sur service-public.fr pour plus de détails et d’informations.

 

LA MOBILISATION DE NOS RÉSEAUX PARTENAIRES


  • L’ADIE répertorie sur son site les différents dispositifs mis en place : consultez leur page dédiée au COVID-19.
  • Le réseau BGE (https://www.bge.asso.fr/) prend de nouvelles dispositions pour accompagner les entrepreneurs en difficulté à cause de la crise actuelle. 
  • En partenariat avec l’AGEFICE, le réseau BGE a également mis en place le dispositif “Objectif Relance”, une offre de formation 100% en ligne pour les dirigeants de TPE, pour leur permettre d’analyser les impacts de la crise, maintenir leur activité et anticiper le redémarrage de leur entreprise. Plus d’informations ici. Inscriptions possibles sur le site de l’AGEFICE.
  • France Activehttps://www.franceactive.org/ ) propose des solutions de soutien pour ses entrepreneurs, qui sont détaillées sur cette page. Un document complet sur les aides du gouvernement, notamment régionales, et les accompagnements proposés aux entreprises est aussi disponible : cliquez ici pour y accéder
  • Pour les mesures concernant les métiers du BTP, le site BTP Rhône et Métropole ( http://www.btprhoneetmetropole.fr/ ) est bien informé sur l’évolution quotidienne des informations et des dispositifs spécifiques à ce secteur d’activité.
  • L’association 60 000 Rebonds mobilise ses coachs professionnels bénévoles et propose gracieusement à tout entrepreneur qui le souhaite 3h de coaching individuel pour discuter de la situation de chacun, vous conseiller et répondre à vos interrogations sur la poursuite de votre activité. Ce dispositif est mis en place pendant toute la durée du confinement. Si vous êtes intéressé, rdv sur https://60000rebonds.com/etre-accompagne/ et renseignez “Demande de coaching d’appui” dans l’objet du message.
  • L’AGEFIPH maintient son activité et vous informe sur les mesures prises pour les personnes en situation de handicap et les Travailleurs Indépendants Handicapés sur une page dédiée de son site internet.